Mardi 5 juillet 2005
JESUS point FR

ARTICLE 1ER : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : jesus point fr

ARTICLE 2 : OBJET
L'association a pour but de présenter la culture chrétienne, notamment, mais sans exclusive, par l'animation de sites internet. L'association est ouverte à tous sans distinction sociale, politique ou religieuse.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 17 rue Saint Antoine à Paris 75004.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par la prochaine assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : DUREE & RYTHME DE VIE
La durée de l'association est illimitée. Son rythme de vie est l'année civile.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES
L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant signé leur bordereau annuel d'adhésion avec qualité de :
a) Membres bienfaiteurs, soit toute personne ayant versé une somme annuelle supérieure à la cotisation.
b) Membres adhérents, soit toutes les autres personnes membres, à jour de leur cotisation.

ARTICLE 6 : LES AMIS
Sont amis de l'association, les personnes physiques ou morales qui soutiennent par un don l'une ou l'autre activité.
Les amis de l'association sont informés des décisions de l'assemblée générale. Ils peuvent participer aux assemblées générales, avec droit de parole mais sans droit de vote.

ARTICLE 7 : ADMISSIONS
Les demandes d'adhésion des membres sont présentées par tout moyen auprès de tout membre du conseil d'administration. Le bureau ou le conseil d'administration statuent, lors de chacune de leurs réunions, sur les demandes d'adhésion présentées. Tout refus d'adhésion est décidé par le seul conseil d'administration, signifié par courrier dans un délai de quinze jours à la personne demandeuse, et signalé au cours de l'assemblée générale suivante.

ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission, signifiée par écrit ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
d) la non reconduction de l'adhésion.

ARTICLE 9 : LES RESSOURCES
Les ressources de l'association sont définies de la manière la plus large, à savoir toutes les ressources autorisées par la Loi.

ARTICLE 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 9 administrateurs minimum, élus pour 3 années par l'assemblée générale parmi ses membres. Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers ; en cas de besoin, les administrateurs sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

ARTICLE 11 : LE BUREAU
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) un président ;
2°) un vice-président ;
3°) un secrétaire ;
4°) un trésorier.
Le bureau fonctionne en tout point avec les mêmes règles que le conseil d'administration. Le bureau est réélu chaque année au cours de la première séance suivant l'assemblée générale.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et il est établi par le conseil d'administration.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan, le compte d'exploitation et un budget prévisionnel à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, à l'exception des divers et motions amenés par les membres mais à condition que la vie de l'association n'y soit pas engagée de manière décisive.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui devra le faire approuver lors de la prochaine assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 14 décembre 2004

par C.A. publié dans : Les statuts
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